Les arrêtés municipaux

CHIENS ET AUTRES

Tous les animaux domestiques circulant sur la voie publique, doivent être tenus en laisse. 

Sur l’ensemble du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et notamment les chiens.

L’action de divaguer sera constituée lorsque tout chien n’est plus sous surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou tout instrument sonore permettant son rappel.

Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, dans les rues, les pelouses et les végétaux des jardins publics et espaces verts.

CHIEN DE 1ère et 2ème catégorie

Tous les chiens de 1ère et 2ème catégorie prévues par la loi ne peuvent être détenus par des personnes âgées de moins de 18 ans ; cette détention est subordonnée au dépôt d’une déclaration en mairie. Ils doivent pour circuler sur le domaine public, être tenus en laisse et muselés.

ARRETE 19/2015

MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX DIVAGANTS

La divagation de tout animal domestique est interdite sur le territoire de la Commune de Chalampé. Tout animal errant susceptible de présenter un danger pour autrui sera immédiatement capturé par les services techniques, par la Brigade Verte du Haut-Rhin ou les sapeurs-pompiers.

Qu’il soit identifié ou non, tout animal capturé sera déposé dans l’enclos sis près des ateliers communaux.

Si le propriétaire ne peut être identifié (notamment en cas d’absence de tatouage) l’animal sera confié à la S.P.A (Société Protectrice des Animaux Tél : 03.89.33.19.50) de Mulhouse où il pourra être récupéré par son propriétaire.

L’animal errant mis en fourrière sera restitué à son propriétaire ou à une personne mandatée par ses soins sur présentation du certificat de vaccination.

Le montant de l’amende de fourrière est fixé par décision du conseil municipal (50€ conseil municipal du 24/05/2007).

ARRETE 24/2007

BRUIT – arrêté n°27/2000

Les bruits excessifs causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution susceptibles de troubler la tranquillité des habitants sont prohibés. L’utilisation des tondeuses à gazon, taille-haies, tronçonneuse, motoculteur ou autres instruments aratoires à moteur sont interdits :

  • Les dimanches
  • Les jours ouvrables : avant 08h00 / de 12h00 à 13h30 / après 20h00

ARRETE 27/2000

VOIES PUBLIQUES/COMMUNALES

NETTOYAGE

TOUT AU LONG DE L’ANNEE

Les propriétaires ou locataires riverains des voies publiques sont tenus de balayer et nettoyer les trottoirs, caniveaux et rues devant leur habitation. Les déblais résultant de ce nettoyage doivent être immédiatement enlevés.

ARRETE 41/1999

EN HIVER

Les propriétaires ou locataires des voies publiques sont tenus d’assurer un passage piéton sur un mètre de large autour de la propriété, en cas de neige ou de verglas.

ARRETE 40/1999

ELAGAGE

Chaque propriétaire possédant des plantations dont les branches dépassent la limite de propriété, est tenu de procéder à un élagage. En cas de refus ou d’inobservation de cette prescription, l’élagage pourrait être confié à une entreprise par la commune, aux frais du propriétaire concerné.

ARRETE 39/1999

TRAVAUX EN SOUS-SOL

ARRETE 10/2010

TRAVAUX D’ENTRETIEN OU REFECTION DE CHAUSSEES

ARRETE 21/2010

STATIONNEMENT

AVENUE DE LA GARE

Le stationnement des deux côtés de l’avenue de la Gare est interdit sur la section de rue comprise entre la sortie de la rue Turenne et la route départementale n°39.

ARRETE

Le stationnement bilatéral de tous véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de l’avenue de la Gare entre l’intersection de l’avenue Pierre Emile Lucas et la rue de l’Industrie.

ARRETE 54/2018

RUE DE L’EGLISE

Trois places de stationnement, situées rue de l’Eglise, sont réservées exclusivement aux véhicules des enseignants, hors weekend et vacances scolaires. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.

ARRETE 08/2019

RUE DE LA REPUBLIQUE

Le stationnement bilatéral de tous véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée. La circulation dans la rue de la République se fait dans le sens avenue Pierre Emile Lucas vers avenue du Général de Gaulle, en sens unique. Le double sens cyclable est instauré.

ARRETE 33/2018

POIDS-LOURDS

AVENUE DE LA PAIX

Le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdit le long de l’avenue de la Paix. Les autocars peuvent stationner sur les emplacements prévus à cet effet aux horaires de ramassage d’usagers.

ARRETE 42/2021

AIRE DE STATIONNEMENT – ILE DU RHIN

Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit sur l’aire de stationnement de l’île du Rhin.

ARRETE 26/2013

GENS DU VOYAGE

Les gens du voyage, personnes sans domicile fixe et stationnant dans les véhicules habités, devront obligatoirement se rendre sur les aires créées par Mulhouse Alsace Agglomération. Le stationnement de ces véhicules habités en tout autre lieu sur la commune est interdit même si les aires sont complètement occupées.

ARRETE 32/2018

DEUX-ROUES

L’arrêt et le stationnement d’un véhicule gênant la circulation publique sont strictement interdits :

  • sur les trottoirs
  • les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons
  • dans les aires piétonnes

ARRETE 36/2019

CIRCULATION

LIMITATION A 30KM/H

Une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée pour les rues :

  • rue de la Victoire
  • rue de l’Eglise
  • rue des Anciens Combattants
  • rue de l’Ecole
  • rue de la 1ère Armée
  • rue de Champs
  • rue de la République
  • rue de la Justice entre l’intersection de l’avenue Pierre Emile Lucas et la rue des Champs
  • avenue du Général de Gaulle entre l’intersection de la rue des Champs et la rue de la 1ère Armée

Tout véhicule circulant en dehors des rues citées ci-dessus devra respecter la limitation de vitesse de 50 km/h.

ARRETE 02/2013

VOIE COMMUNALE RELIANT CHALAMPE A RUMERSHEIM

Des ralentisseurs sont installés à la sortie de CHALAMPE ainsi que des panneaux de signalisation limitant la vitesse à 30 km/h, signalant les ralentisseurs et interdisant la circulation sauf aux ayants droit et aux cyclistes.

ARRETE 02/2013

ESPACES DE JEUX

ACCES

L’accès à la cour de l’école et à l’enceinte de l’école primaire est interdit à toute personne en dehors des heures de classe.

L’accès aux jeux installés sur l’espace ludique de l’avenue du Général de Gaulle est interdit à toute personne en dehors de la tranche d’âge de 03 à 12 ans.

L’accès à ces divers lieux est également interdit à tout animal.

ARRETE 34/2005

 

INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX FREQUENTES PAR LES ENFANTS

Il est interdit de fumer dans les lieux considérés comme « espace sans tabac » :

  • école maternelle « LES PETITS RENARDS » – rue des Anciens Combattants
  • école élémentaire « SANS FRONTIERES » – allée de l’Europe
  • aire de jeux – avenue du Général de Gaulle
  • plateau multisport – rue de la justice
  • skate-park – rue de la justice

ARRETE 35/2019

BAIGNADE FONTAINE

La baignade dans la fontaine située avenue Pierre Emile Lucas est interdite.

La commune de Chalampé décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en raison du non-respect des dispositions du présent arrêté.

ARRETE 35/2018