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Page informative concernant le projet d'installation d'une unité de valorisation de combustibles sur la plateforme industrielle de Chalampé

Vous trouverez sur cette page tous les liens utiles concernant ce projet. Cela permettra à chacun d'étudier le dossier dans l'ensemble. L'équipe municipale travaillant sur le sujet, nous reviendrons vers vous au fur et à mesure des avancées.

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Arrêté préfectoral du 20 Avril 2020
Arrêté préfectoral du 20 Avril 2020

En sélectionnant le lien ci-contre vous avez accès à la copie de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2020 portant autorisation d'exploiter une unité de valorisation énergétique de combustible solides de récupération (CSR), de déchets d'activité économique (DAE) et d'ordures ménagères (OM) sur le territoire de la commune de Bantzenheim à la société B+T Energie SAS

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Recours auprès du TA
Recours auprès du TA

En sélectionnant le lien ci-contre vous avez accès au recours déposé le 26/06/2020 par la commune de Chalampé contre l'arrêté du préfet daté du 20/04/2020.

 

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En sélectionnant le lien ci-dessous vous avez accès au dossier d'enquête publique utilisé par le préfet pour établir sa décision.

 

 
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